J.O. 213 du 14 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2007 relatif à une régie d'avances

NOR : BCFL0765048A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2007, le montant de l'avance à consentir à la régisseuse d'avances de la régie du délégué interrégional de la région Nord est fixé à 2 235 euros.